MENTION LÉGALE

1/ Informations

Le Site jcmconseil.net propose un contenu d'informations dans un but documentaire et à titre indicatif. Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont donnés sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation. JCM CONSEIL fait les meilleurs efforts pour assurer l'exactitude de l'ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur jcmconseil.net. Les informations signalées comme contenant des inexactitudes feront l'objet d'un traitement sans délais par nos services. Vous pouvez contacter notre WebMaster à l'adresse suivante : support client.

 

2/ Biens immobiliers

Les informations contenues dans le descriptif des biens à louer ou à vendre sont fournies par les 10 agents mandatés de JCM CONSEIL implantés dans toute la Polynésie Française.

 

3/ Services Complémentaires

Les services de nos partenaires présentés sur le site sont reconnus pour la qualité de leur offre. JCM CONSEIL ne peut être tenu responsable, sans que ce soit limitatif, de la présentation et de l’exécution de ces services.

 

4/ Liens

Certains liens hypertextes présents sur le site jcmconseil.net vous dirigent vers des sites gérés par des tiers. JCM CONSEIL ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites ou du fait de les avoir référencés.

 

5/ Informatique et libertés

Le site jcmconseil.net est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL-France) en application de la loi n°78-17  du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Si l’utilisateur demande des informations sur les annonces et services immobilier, sa demande sera traitée dans les meilleurs délais.

 

Le titulaire dispose d’un droit d’accès et de rectification pour toute information le concernant auprès de l’agence qui traite les informations qu’il a communiquées.

Si l'utilisateur communique son adresse électronique ou son numéro de fax, l'agence sera conduit à solliciter son consentement exprès et préalable à recevoir par courrier électronique ou par fax des informations commerciales et publicitaires  concernant les produits et services de l'agence.

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6/ Copyright

L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de JCM CONSEIL. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

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